Archive des articles :: Asso- tours- galion-3000

gaz, électricité,

16/11/2014 21:06

Analyse de la CNL mars 2013 Energies en hausse, pouvoir d’achat en baisse L’origine et le coût de l’énergie deviennent une préoccupation majeure des consommateurs. Depuis des mois, le prix de l’énergie augmente et pèse lourdement sur le pouvoir d’achat des ménages. Depuis le vote effectif de...

Décret gardiennage - Récupération de charges

16/11/2014 20:56

Le décret relatif aux charges récupérables n°2008-1411 du 19 décembre 2008, paru au JO du 26 décembre 2008 modifie les décrets n°82-955 du 9 novembre 1982 et n°87-713 du 27 août 1984 concernant la récupération des salaires du gardien ou concierge. Le personnel concerné par le décret Les...

Charges locatives

16/11/2014 20:45

Les charges locatives non récupérables sont, par définition, toutes celles qui ne sont pas désignées dans le décret n° 87-713 du 26 août 1987. Voici quelques exemples : Encombrants L'enlèvement des encombrants ne peut pas être assimilé à des ordures relevant de l'entretien de propreté ou à des...

Parties communes intérieures au bâtiment ou à l'ensemble des bâtiments d'habitation

16/11/2014 20:37

1. Dépenses relatives : à l'électricité ; aux fournitures consommables, notamment produits d'entretien, balais et petit matériel assimilé nécessaires à l'entretien de propreté, sel. 2. Exploitation et entretien courant, menues réparations : entretien de la minuterie, pose, dépose et entretien...

Eau et chauffage des parties privatives

16/11/2014 20:32

Eau et chauffage des parties privatives Chauffage et production d'eau chaude, distribution d'eau dans les parties privatives. 1. Dépenses d'alimentation commune de combustible. 2. Exploitation et entretien courant, menues réparations a) Exploitation et entretien courant : réglage de débit et...

Ascenseurs et monte-charges

16/11/2014 20:26

Ascenseurs et monte-charges 1. Dépenses d'électricité 2. Dépenses d'exploitation, d'entretien courant et menues réparations : a) Exploitation : visite périodique, nettoyage et graissage des organes mécaniques; examen semestriel des câbles et vérification annuelle des parachutes; nettoyage...

Analyse de la CNL

16/11/2014 19:36

Les charges locatives couvrent les dépenses liées à l'entretien général de l'immeuble, aux services collectifs proposés dans celui-ci ainsi qu'à certaines taxes locatives (taxe d'enlèvement des ordures ménagères et/ou de balayage). Un appartement situé dans une résidence avec ascenseur,...

Les réparations :comment agir ?

16/11/2014 19:25

Les réparations locatives sont très souvent l'objet de discussions entre locataires et bailleurs. La difficulté réside dans la distinction entre les réparations dites "locatives" et celles qui incombent au bailleur. Même lorsque cette distinction est établie, les bailleurs ne sont pas...

Exemples de réparations locatives en charge du locataire

16/11/2014 19:15

Le locataire doit précisement prend en charge : L'entretien des parties extérieures à usage privatif entretien courant du jardin : tonte, taille, élagage remplacement des arbustes enlèvement des mousses sur auvents et terrasses dégorgement des conduits d'eau pluviale Les frais liés aux...

Répartition entre locataire et propriétaire

16/11/2014 19:11

Le propriétaire Il prend en charge les réparations importantes, ainsi que celles qui sont dues à la vétusté, à un vice de construction ou à un cas de force majeure. Le locataire Sont à la charge du locataire toutes les menues réparations et réparations d'entretien courant. Sont ainsi à sa...