Parties communes intérieures au bâtiment ou à l'ensemble des bâtiments d'habitation

1. Dépenses relatives :

• à l'électricité ;
• aux fournitures consommables, notamment produits d'entretien, balais et petit matériel assimilé nécessaires à l'entretien de propreté, sel.

2. Exploitation et entretien courant, menues réparations :

• entretien de la minuterie, pose, dépose et entretien des tapis ;
• menues réparations des appareils d'entretien de propreté tels qu'aspirateur.

3. Entretien de propreté ( frais de personnel).

Espaces extérieurs au bâtiment

Espaces extérieurs au bâtiment ou à l'ensemble des bâtiments d'habitation.

Ce poste concerne les voies de circulation, aires de stationnement, abords et espaces verts, aires et équipements de jeux.

1. Dépenses relatives :

• à l'électricité ;
• à l'essence et huile ;
• aux fournitures consommables utilisées dans l'entretien courant : ampoules ou tubes d'éclairage, engrais, produits bactéricides et insecticides, produits tels que graines, fleurs, plants, plantes de remplacement, à l'exclusion de celles utilisées pour la réfection de massifs, plates-bandes ou haies.

2. Exploitation et entretien courant :

a) Opérations de coupe, désherbage, sarclage, ratissage, nettoyage et arrosage concernant:

• les allées, aires de stationnement et abords ;
• les espaces verts (pelouses, massifs, arbustes, haies vives, plates- bandes) ;
• les aires de jeux ;
• les bassins, fontaines, caniveaux, canalisations d'évacuation des eaux pluviales ;
• entretien du matériel horticole ;
• remplacement du sable des bacs et du petit matériel de jeux.

b) Peinture et menues réparations des bancs de jardins et des équipements de jeux et grillages.

Hygiène

1. Dépenses de fournitures consommables :

• Sacs en plastique et en papier nécessaires à l'élimination des rejets ;
• Produits relatifs à la désinsectisation et à la désinfection, y compris des colonnes sèches de vide-ordures.

2. Exploitation et entretien courant :

• Entretien et vidange des fosses d'aisances ;
• entretien des appareils de conditionnement des ordures.

3. Elimination des rejets (frais de personnel).

Equipements divers du bâtiment

Equipements divers du bâtiment ou de l'ensemble des bâtiments d'habitation.

1. Fourniture d'énergie nécessaire à la ventilation mécanique.

2. Exploitation et entretien courant :

• ramonage des conduits de ventilation ;
• entretien de la ventilation mécanique ;
• entretien des dispositifs d'ouverture automatique ou codée des interphones ;
• visites périodiques à l'exception des contrôles réglementaires de sécurité, nettoyage et graissage de l'appareillage fixe de manutention des nacelles de nettoyage des façades vitrées.

3. Divers :

Impositions et redevances

1. Taxe de balayage.

2.Taxe ou redevance d'enlèvement des ordures ménagères

• abonnement des postes de téléphone à la disposition des locataires.

Source: https://www.lacnl.com/index.php?page=charges-locatives-recuperables