Compte-rendu de la réunion du 3 décembre 2014
05/12/2014 17:46
Le fait de jeter les ordures, les objets par les fenêtres et déposer des détritus étant contraire à l'obligation contractuelle qu'a le locataire de " jouir paisiblement des lieux loués", le contrevenant pourrait également voir son bail résilié, en cas de manquements graves ou répétés du réglèment intérieur".