Analyse de la CNL
Les charges locatives couvrent les dépenses liées à l'entretien général de l'immeuble, aux services collectifs proposés dans celui-ci ainsi qu'à certaines taxes locatives (taxe d'enlèvement des ordures ménagères et/ou de balayage). Un appartement situé dans une résidence avec ascenseur, concierge, espaces verts, chauffage collectif... génère donc des charges élevées alors qu'un petit immeuble sans prestation particulière n'entraîne que des dépenses communes minimales, à savoir minuterie, nettoyage, eau...
Il convient de bien interroger le propriétaire du logement pour avoir le détail des charges.
Les charges récupérables sont celles que le propriétaire paye en lieu et place de son locataire, et qu'il peut ensuite récupérer auprès de ce dernier. Les charges sont donc distinctes de votre loyer de base (la pratique des loyers "charges comprises" est interdite), et ne peuvent être fixées forfaitairement par le propriétaire puisqu'elles doivent correspondre à des dépenses réelles. Leur paiement fait l'objet d'une mention distincte sur la quittance que doit vous remettre votre propriétaire, si vous lui en faites la demande.
Contrôler les charges locatives, une action indispensable
Chaque année, en effectuant la vérification des charges locatives, les amicales CNL récupèrent des sommes importantes au profit des locataires et font la preuve de leur utilité dans la continuité. Cette activité doit rester l’une de nos préoccupations essentielles car elle concerne directement la vie quotidienne des habitants.
Le poste « charges locatives », comme le poste « loyer », pèse de plus en plus lourd dans le budget des familles et empiète sur le pouvoir d’achat des familles.
Après plusieurs batailles, les bailleurs ont obtenu avec la loi ENL (Engagement national pour le logement), puis récemment la loi Boutin, quelques satisfactions qui vont aggraver la situation des locataires. Le caractère limitatif de la liste des charges locatives récupérables est mis à mal et nous devons être particulièrement attentifs pour limiter les effets de ces nouvelles mesures d’autant que les bailleurs (y compris sociaux) continuent de demander d’autres modifications.
Vérifier les charges que nous payons aux bailleurs, c’est lutter pour le maintien de nos droits.
Source: www.lacnl.com/index.php?mact=News,cntnt01,detail,0&cntnt01articleid=707&cntnt01returnid=284