Propreté et ordures ménagères, c'est l'affaire de tous ! Que dit la loi ?
05/12/2014 23:03
" Le fait de jeter les ordures, les objets par les fenêtres et déposer des détritus étant contraire à l'obligation contractuelle qu'a le locataire de " jouir paisiblement des lieux loués", le contrevenant pourrait également voir son bail résilié, en cas de manquements graves ou répétés du...